LOCATION SANS PERMIS

TARIFS LOCATIONS :

 

 

SEMAINE :

 

mai	juin	juillet	aout	septembre	octobre
1 800,00 €	1 800,00 €	2 300,00 €	2 500,00 €	1 800,00 €	1800€

 

MOIS :

 

mai	juin	juilet	aout	septembre	octobre
4 500,00 €	4 500,00 €	7 000,00 €	8 000,00 €	4 500,00 €	4 500,00 €

 

 

WEEK-END :

mai	juin	juillet	aôut	septembre	octobre
500,00 €	500,00 €	700,00 €	900,00 €	700,00 €	500,00 €

 

 

JOURNEE :

 

mai	juin	juillet	aout	septembre	octobre
200,00 €	300,00 €	400,00 €	500,00 €	300,00 €	200,00 €

 

Conditions générales de location 2019

Définitions

On entend:
par "le Locataire" la personne qui signe le Formulaire de location Et/ou tout membre de son équipage,
par "le Bateau", le bateau qui a été réservé par le Locataire ou celui qui a été mis à sa disposition
et par SAS"Bateaux pour la planète ", la compagnie de location.(dit SAS BPP)

1. Réservation

Un bateau sera réservé et le contrat de location ne prendra effet que lorsque LA SAS BPP aura reçu le Formulaire de Location complété, signé et accompagné de l'acompte correspondant, d'une part ET qu'une confirmation de réservation soit émise par la Compagnie, d'autre part.
Aucune réservation ne sera acceptée au profit de mineurs (moins de 18 ans).
Le solde de la location doit être versé à la SAS BPP ou à ses agents 4 semaines avant le départ. Aucun rappel ne sera effectué.
Si le paiement n'a pas été reçu à temps, la SAS BPP se réserve le droit d'annuler la réservation sans rembourser l'acompte.

2. Capacité des locataires

La SAS BPP se réserve le droit de refuser la prise en charge d'un bateau à tout Locataire qui. selon elle, n'est pas capable d'en assumer la responsabilité. Dans ce cas, la SAS BPP remboursera intégralement au Locataire tout paiement effectué, à la suite de quoi la responsabilité de la SAS ne sera plus engagée.
La SAS BPP se réserve le droit de reprendre possession d'un bateau dont le Locataire, selon elle, n'est pas capable d'en assumer la responsabilité (état d'ivresse, maladie, ...).

3. Disponibilité du bateau

Si, à la suite de circonstances indépendantes de sa volonté, la SAS BPP ne peut mettre à la disposition du Locataire un bateau du type qu'il avait loué ou un autre bateau lui convenant, elle lui remboursera intégralement le montant du prix de la location et le Locataire ne pourra plus de ce fait formuler de réclamation quelconque.

4. Périodes de location et trajets

Sauf par accord écrit préalable, les croisières se font à la semaine et commencent et finissent les jours indiqués sur la confirmation. Le jour, l'heure et le lieu d'embarquement seront précisés sur les documents diffusés par la SAS BPP. La plage horaire d'embarquement peut atteindre cinq heures à compter de l'heure théorique. Cependant, la SAS BPP se réserve le droit pour des raisons opérationnelles de changer le lieu d'embarquement ou de débarquement. Ces modifications ne pourront en aucun cas être la cause d'une annulation. La SAS BPP remboursera cependant tout supplément payé pour un voyage simple converti en voyage aller-retour.

• Description du bateau :Les plans, illustrations et spécifications du bateau présenté dans la brochure ont été conçus à titre d'indication.

6. Annulation :Pour annuler une réservation, le Locataire doit informer la SAS BPP par écrit.
Si l'annulation est reçue par la SAS BPP plus de 4 semaines avant la date du départ, le Locataire devra 10% du montant de la location et toute somme versée lui sera remboursée.
Si l'annulation est reçue par la SAS BPP moins de 4 semaines avant la date de départ, le Locataire sera redevable de 50% du prix de la location.

7. Plan d'annulation

Si le Locataire souscrit un plan d'annulation (4% du prix de la location du bateau), les