LOCATION SANS PERMIS

TARIFS LOCATIONS :

 

 

SEMAINE :

 

mai	juin	juillet	aout	septembre	octobre
1 800,00 €	1 800,00 €	2 300,00 €	2 500,00 €	1 800,00 €	1800€

 

MOIS :

 

mai	juin	juilet	aout	septembre	octobre
4 500,00 €	4 500,00 €	7 000,00 €	8 000,00 €	4 500,00 €	4 500,00 €

 

 

WEEK-END :

mai	juin	juillet	aôut	septembre	octobre
500,00 €	500,00 €	700,00 €	900,00 €	700,00 €	500,00 €

 

 

JOURNEE :

 

mai	juin	juillet	aout	septembre	octobre
200,00 €	300,00 €	400,00 €	500,00 €	300,00 €	200,00 €

 

Conditions générales de location 2019

Définitions

On entend:
par "le Locataire" la personne qui signe le Formulaire de location Et/ou tout membre de son équipage,
par "le Bateau", le bateau qui a été réservé par le Locataire ou celui qui a été mis à sa disposition
et par SAS"Bateaux pour la planète ", la compagnie de location.(dit SAS BPP)

1. Réservation

Un bateau sera réservé et le contrat de location ne prendra effet que lorsque LA SAS BPP aura reçu le Formulaire de Location complété, signé et accompagné de l'acompte correspondant, d'une part ET qu'une confirmation de réservation soit émise par la Compagnie, d'autre part.
Aucune réservation ne sera acceptée au profit de mineurs (moins de 18 ans).
Le solde de la location doit être versé à la SAS BPP ou à ses agents 4 semaines avant le départ. Aucun rappel ne sera effectué.
Si le paiement n'a pas été reçu à temps, la SAS BPP se réserve le droit d'annuler la réservation sans rembourser l'acompte.

2. Capacité des locataires

La SAS BPP se réserve le droit de refuser la prise en charge d'un bateau à tout Locataire qui. selon elle, n'est pas capable d'en assumer la responsabilité. Dans ce cas, la SAS BPP remboursera intégralement au Locataire tout paiement effectué, à la suite de quoi la responsabilité de la SAS ne sera plus engagée.
La SAS BPP se réserve le droit de reprendre possession d'un bateau dont le Locataire, selon elle, n'est pas capable d'en assumer la responsabilité (état d'ivresse, maladie, ...).

3. Disponibilité du bateau

Si, à la suite de circonstances indépendantes de sa volonté, la SAS BPP ne peut mettre à la disposition du Locataire un bateau du type qu'il avait loué ou un autre bateau lui convenant, elle lui remboursera intégralement le montant du prix de la location et le Locataire ne pourra plus de ce fait formuler de réclamation quelconque.

4. Périodes de location et trajets

Sauf par accord écrit préalable, les croisières se font à la semaine et commencent et finissent les jours indiqués sur la confirmation. Le jour, l'heure et le lieu d'embarquement seront précisés sur les documents diffusés par la SAS BPP. La plage horaire d'embarquement peut atteindre cinq heures à compter de l'heure théorique. Cependant, la SAS BPP se réserve le droit pour des raisons opérationnelles de changer le lieu d'embarquement ou de débarquement. Ces modifications ne pourront en aucun cas être la cause d'une annulation. La SAS BPP remboursera cependant tout supplément payé pour un voyage simple converti en voyage aller-retour.

• Description du bateau :Les plans, illustrations et spécifications du bateau présenté dans la brochure ont été conçus à titre d'indication.

6. Annulation :Pour annuler une réservation, le Locataire doit informer la SAS BPP par écrit.
Si l'annulation est reçue par la SAS BPP plus de 4 semaines avant la date du départ, le Locataire devra 10% du montant de la location et toute somme versée lui sera remboursée.
Si l'annulation est reçue par la SAS BPP moins de 4 semaines avant la date de départ, le Locataire sera redevable de 50% du prix de la location.

7. Plan d'annulation

Si le Locataire souscrit un plan d'annulation (4% du prix de la location du bateau), les conditions suivantes s'appliqueront:
Si l'annulation est reçue par la SAS BPP plus de 4 semaines avant la date du départ, la SAS BPP remboursera au locataire toute somme versée au titre de la location et aucune somme restant dûe ne lui sera réclamée.
Si l'annulation est reçue moins de 4 semaines avant la date de départ et si celle annulation est justifiée par les circonstances ci-dessous, le Locataire ne devra que la somme de 30 euros au titre de la location. Toute autre somme lui sera remboursée.

• En cas d'accident, de maladie, de décès, de désignation comme juré, de licenciement ou de grossesse de l'un des membres de l'équipage dont le nom aura été inscrit sur le formulaire de location au moment de la réservation.
  
  - En cas d'accident, de maladie ou de décès d'un parent proche de l'un des membres de l'équipage, inscrit sur le formulaire de location au moment de la réservation (père, mère, soeur, frère ou enfant), survenant dans les 4 semaines avant la date de départ.
  En cas de grèves, d'émeutes ou de guerre civile mettant le Locataire dans l'impossibilité matérielle:
  1/ de prendre possession de son bateau
  2/ d'effectuer sa croisière en totalité, auquel cas un montant proportionnel au nombre de jours annulés sera remboursé au Locataire.
  Le montant versé pour la souscription au Plan d'Annulation (4% du prix de la location du bateau ne sera pas remboursé

• 8. Caution

Une caution de 500 à 800 euros pour le bateau et 100 à 150 euros pour le ménage sera déposée à la SAS BPP avant la prise de possession du bateau. Cette somme pourra être retenue partiellement ou en totalité par la SAS BPP, si le bateau est retourné sale (caution ménage) ou a été endommagé, si son équipement a été perdu, volé ou endommagé, ou si des dommages ont été causés à un tiers si bien que la responsabilité de la SAS BPP soit engagée en tant que propriétaire du bateau.
La souscription à l'option ménage ne dispense pas de la caution ménage. Le bateau doit être rendu dans un état normal d'utilisation en cas d'option ménage. En cas de non souscription de l'option ménage, le bateau doit être rendu dans un état de propreté irréprochable tant intérieur qu'extérieur.
Aucun supplément de carburant ne sera facturé à la charge du Locataire.
La fiche d'état des lieux précisera le coût de remplacement des divers équipements

9. Assurance

La SAS BPP prendra à sa charge l'assurance du bateau et son équipement et la responsabilité du Locataire en tant que pilote du bateau envers des tiers.
L'assurance de la SAS BPP ne couvre pas les biens personnels du Locataire et la SASBPP n'accepte aucune responsabilité en cas de perte ou de dégâts survenus aux biens du Locataire, que ce soit sur le bateau ou dans les locaux ou dépendances de la SAS BPP, sauf si ces incidents sont dus à la négligence de la SAS BPP ou de son personnel.

10. Limites de navigation

Le bateaux ne peut naviguer que dans les limites indiquées dans la documentation fournie au Locataire par la SAS BPP c'est à dire:Lot aval uniquement et doit respecter la réglementation fluviale en vigueur à défaut de quoi la SAS BPP peut reprendre possession du bateau et le Locataire être rendu responsable de tous frais encourus sans qu'ils soient limités au montant de la caution déposée. La SAS BPP se réserve le droit de limiter les secteurs de navigation en cas de conditions de navigation inhabituelles ou dangereuses.

11. Accidents et perte de matériels

Le Locataire s'engage à signaler immédiatement à la SAS BPP tout accident survenu à lui-même ou au bateau.
Il s'engage à remplir la Déclaration d'Accident fournie dans le Livre de Bord et il demandera aux tierces personnes concernées de compléter cette déclaration.
Le Locataire ne fera réparer ni les dégâts éventuels subis par son bateau, ni les pannes sans l'autorisation de la SAS BPP.
Le Locataire s'engage à signaler tous les autres dégâts subis par son bateau, toute perte ou vol d'équipement et tout équipement endommagé dès son retour à la base.

 

12. Assistance technique

La SAS BPP s'engage à maintenir un service d'assistance technique pendant les heures normales de travail sept jours sur sept afin de remédier rapidement de tout incident technique suivant la disponibilité du personnel et du matériel.
En cas de panne, le Locataire doit contacter immédiatement la SAS BPP, afin que les réparations puissent être effectuées au plus tôt.
Aucune réclamation ni demande de dédommagement ne pourra être engagée envers la SAS BPP à la suite d'un échouement, d'une panne ou d'une défaillance de son moteur ou de son équipement.
Si un tel incident est dû à la négligence du Locataire, la SAS BPP se réserve le droit de réclamer contre le Locataire toutes dépenses engagées pour rectifier l'incident

13. Retour du bateau

Le Bateau doit être retourné à la SAS BPP L à la fin de la croisière et libéré à l'heure et au lieu prévus.
La SAS BPP se réserve le droit de se faire rembourser par le Locataire toute dépense que le retour tardif ou le non-retour du bateau au lieu prévu aurait entraînée.
Il est conseillé de rentrer à la base la veille.

14. Limitation ou interruption de croisière

La SAS BPP décline toute responsabilité et n'effectue aucun remboursement en cas d'interruption de la croisière ou de limitation du trajet prévu par le Locataire, provenant de fermetures de voies navigables, de réparations, d'inondations, de sécheresse ou de toute autre cause indépendante du contrôle de la SAS BPP

 

15. Animal domestique

Aucun supplément ne sera demandé lors de l'embarquement d'un animal à bord.

16. Loi applicable au contrat

Ce contrat est régi par la loi française.

SAS BATEAUX POUR LA PLANETE QUAI DES GABARRES 47440 CASSENEUIL